En acceptant les présentes
conditions particulières, l’annonceur accepte les conditions générales de vente
et d’utilisation consultables sur le site www.plansortie.com
et autorise la SAS ERIENCE à diffuser sa bannière publicitaire sur les pages du
site www.plansortie.com et
du blog associé http://blog-plansortie.blogspot.fr.
Annonceur :
L’annonceur
doit se déclarer représentant légal de l’activité promue par une bannière
publicitaire.
Format des bannières :
Une
bannière proposée par l’annonceur devra être au format JPEG ou GIF. Elle
présentera les dimensions de 250x280 pixels si elle concerne la publicité d’une
idée de sortie (spectacle, concert, parc de loisir, …) ou de 728x90 si elle
concerne une autre publicité (commerce, restaurant, cinéma, …).
Création d’une bannière :
La
création d’une bannière peut être confiée par l’annonceur à la SAS ERIENCE,
société qui héberge le site www.plansortie.com,
qui pourra le cas échéant sous traiter cette prestation.
Avant
la création de la bannière, l’annonceur livrera ou choisira les images (droit
d’auteur éventuel en sus) qu’il souhaitera voir apparaître sur la bannière. La
SAS ERIENCE soumettra au client le projet de bannière par courriel. L'annonceur
acceptera le projet de bannière par retour de ce courriel. Ce retour de
courriel tient de bon à tirer (BAT) accepté par le client. La bannière
publicitaire revient de plein droit à l’annonceur.
Le
coût de création d’une bannière sera communiqué par devis établi à l’attention
du demandeur.
Bon de commande et début des travaux
Le
devis et les présentes conditions signés par le client emportent
acceptation sans réserve de ces derniers et font office de bon de commande.
Celui-ci doit s’accompagner du paiement d’un acompte (dont le montant est
défini sur le devis ou offre de service). Aucun travail ne débutera sans ces
deux conditions remplies (devis et présentes conditions signés, montant de l'acompte payé).
Facture et règlement
Sauf
délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et
figurant sur la facture, les sommes dues sont à régler dès réception de la
facture et au plus tard au trentième jour suivant la date d'émission de la
facture. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à
l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de
trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité
forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Modalités de diffusion :
Une
bannière proposée par l’annonceur peut être refusée par notre équipe si elle ne
respecte pas les formats imposés, si son contenu ou le site de destination ne
respecte pas la législation en vigueur ou les termes des conditions générales
de www.plansortie.com (par
exemple : promotion de la pornographie ou du racisme).
Nombre de bannières :
Chaque
encart publicitaire pourra recevoir plusieurs bannières qui s'afficheront
alternativement à chaque page ouverte.
Durée de la campagne :
L’annonceur
choisira la durée de sa campagne qui se décomptera en nombre entier de
semaines.
Coût d’une campagne publicitaire :
Pour
obtenir une offre personnalisée, contactez-nous par courriel adressé à contact@plansortie.com.
Responsabilités de la SAS ERIENCE
La
SAS ERIENCE a retenu le site www.i-services.com pour la gestion et l'affichage
des bannières. La SAS ERIENCE s’engage à procéder régulièrement à des
contrôles afin de vérifier l'affichage des bannières, sans pour autant être
tenue à aucune obligation d'y parvenir.
En
effet, la SAS ERIENCE ne saurait être tenue pour responsable des
difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au site www.i-services.com
qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la
force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau
de télécommunication, le client étant informé de la complexité des réseaux
mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
Modification
La
SAS ERIENCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions particulières. Les conditions modifiées s’appliquent
immédiatement à l’annonceur qui souscrit une nouvelle prestation après cette
modification.
Entrée en vigueur
Les
présentes conditions particulières entrent en vigueur le 09 février 2013.
